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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 61
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Texte complet
61. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de la Chambre dans sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, l’huissier doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant: «Cette publicité n’est pas une publicité de la Chambre des huissiers de justice du Québec et n’engage pas la responsabilité de celle-ci».
D. 550-2002, a. 61.
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